Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10642 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10642

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/10642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10642 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me DUBOIS - Me DELACOMPTEE - Me PIGNAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda75cdc6046d47f6efd7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10642

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/10642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : - Me DUBOIS - Me DELACOMPTEE - Me PIGNAUD + 1 Copie dossier + 1 Copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10642 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE6 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8125da9e15c5131fb59b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10642

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/10642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/01/2025 à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Olivier DESANDRE NAVARRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10642 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LCK N° MINUTE : 5/2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 679297e8304ff28fe37e34b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1