Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10663
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Madame [M] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LOF N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10663
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/10663
DOSSIER N° : N° RG 24/10663 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z42B AFFAIRE : [C] [J] épouse [Y] / [X] [K], [I] [K], SAS GROUPE SOLLY AZAR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10663
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10663
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HLB Minute : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE POINCARE [Adresse 2] REPRESENTE PAR LA SELARL [H] & ASSOCIES Représentant : Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles