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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10677

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/10677

    N° RG 24/10677 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/10677 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8882cdc6046d471ca04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10677

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/10677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYVE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société CASDEN BANQUE POPULAIRE, anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIONALE-BANQUE POPULAIRE. [Adresse 1] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbce7f54efd01090c17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/10677

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10677

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMD Minute : Société SERGIV RESIDENCES SERVICES Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da96b351f8463a00aa55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10677

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [W] Madame [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LSD N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb1dd062d9f810e16b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1