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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10680 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/10680

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/10680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/10680 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5POD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] - [H] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d63b2ad24aef1618658
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10680

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMI Minute : Association ONLE - FAC HABITAT C/ Madame [X] [C] [H] Copie exécutoire délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1