Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10727
TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/10727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10727 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z76Y N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE [K], [O] [K] C/ [I], [C] [N] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [K], [O] [K] [
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/10727
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/10727
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/10727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/10727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZXR N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10727
TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/10727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10727 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HS3 Minute : 289/25 SASU LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10727
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/10727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MWQ MINUTE:
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