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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10747 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10747

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/10747

    N° RG 24/10747 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10747 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le 20 août 2025 Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9a1abbd5bba7db4d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10747

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/10747

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HVF Minute : 25/00182 ok S.D.C. RESIDENCE [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son syNdi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea87e08341cb4978082

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1