Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10801
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/10801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWB N° MINUTE : 8/2025 JU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10801
TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/10801
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P6Q MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me TREVES Copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2024 à Me MORENON Copie aux parties délivrée l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10801
TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/10801
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10801 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGL6 Le 04 Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles