Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10801 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10801

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/10801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10801 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWB N° MINUTE : 8/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3405dbd1b5d65c05f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10801

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/10801

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10801 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P6Q MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05/12/2024 à Me TREVES Copie certifiée conforme délivrée le 05/12/2024 à Me MORENON Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fbd8a11e0a290a9e6bde
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10801

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/10801

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 20] [Adresse 19] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10801 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGL6 Le 04 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a1268aa38ed85d8538
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/10801

    CA Aix Provence, 23 oct. 2024, RG 24/10801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2024 / M85 N° RG 24/10801 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNULI ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame [Z] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-0

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f615cca238af935c74
  • cc Autre n° 24-10.801

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.801

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.801 Demandeur(s) : la société Espace habitat Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60995 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6698aff6e6ed70c67f64486d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1