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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10845 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10845

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/10845

    N° RG 24/10845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/10845 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGQE Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dac02c5b8c8ca160e5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10845

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/10845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WOE AS Assignation du : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685304cf3dab2c52f54ec45c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10845

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/10845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 16 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/10845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E5S N° de minute : 25/00601 REQUÉRANT Madame [T], [D] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 3] REQUERANT, Présente PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd7b8daa57c7f666d96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1