Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10870
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCX AFFAIRE : Mme [X] [E] (Maître Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) C/ M. [T] [E] (défaillant) Rapport oral préalablement fai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10870
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [C] EPKAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NLX N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10870
TJ Bobigny, 2 janv. 2025, RG 24/10870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10870 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNK MINUTE: 25/0002 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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