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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10924 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10924

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/10924

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7KG Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic ATM ET GAILLARD Représentant : Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42da887d03aa69fcbcd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10924

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/10924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10924 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N4U N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471af932e33cf1b72110

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1