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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10933 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10933

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/10933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ6 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEURS Madame [S] [P] 280 Boulevard

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa5002bad2f30af991ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10933

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OBE N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bba1b3de5641dc2458
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10933

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/10933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ6 DEMANDEURS Mme [Y] [D] S.C.I. [Adresse 1] S.A.S. NOVASTRADA M. [I] [M] M. [X] [N] Mme [J] [U] [W] M. [L] [O] Mme [K] [O] M. [Z] [F] M. [S] [P] M. [T] [P] AVOCATs DEMANDEURS r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb52a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10933

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/10933

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097d5fbe76c70ecf375f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1