Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10985
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/10985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2025 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/10985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FP6 N° de Minute : 25/00363 DEMANDERESSE Madame [W] [I] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric DE KERVENOAEL, avocat
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tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 24/10985
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/10985
N° RG 24/10985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] Surendettement N° RG 24/10985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYH Minute n° N° BD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10985
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/10985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3J MINUTE: 25/0027 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l
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