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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10989

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/10989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PFT AFFAIRE : [C] [B] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] Nous, Madame CSAKVARY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad355cdc6046d4769ec9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10989

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWGZ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d’AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 698419fbcdc6046d47f61343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10989

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT - OPH_ Mme [V] [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OYB N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278348cc66e05104b5ab4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10989

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3N MINUTE: 25/0016 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d15a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1