Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/10989

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/10989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PFT AFFAIRE : [C] [B] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] Nous, Madame CSAKVARY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad355cdc6046d4769ec9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10989

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWGZ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d’AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 698419fbcdc6046d47f61343
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10989

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/10989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S117 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2O [B], [N] [K] [E], [W] [H] C/ S.C.I. [17] Etablissement [11] Etablissement [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f34ae11beca089b88e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10989

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [I] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT - OPH_ Mme [V] [F] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OYB N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278348cc66e05104b5ab4a
  • cc rejet n° 24-10.989

    Cass., 9 avr. 2025, n° 24-10.989

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10348 F Pourvoi n° R 24-10.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6163e3b0cdae54cf3d89e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10989

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3N MINUTE: 25/0016 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783274e5fcd6312332d15a
  • ca other ca_paris n° 24/10989

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/10989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTLM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Mai 2024 -Pole soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b70bb25360a8dd576b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles