Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10991
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/10991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/10991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PRD N° MINUTE : Assignations des : 08 Août 2024 et 10 Septembre 2024 EXPERTISE RENVOI MD JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDE
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tj Accorde une provision tj75056 n° 24/10991
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OYU N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10991
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OA6 MINUTE: 25/0018 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè
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