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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10991

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/10991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/10991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PRD N° MINUTE : Assignations des : 08 Août 2024 et 10 Septembre 2024 EXPERTISE RENVOI MD JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d89cdc6046d475f3197
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 24/10991

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/10991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OYU N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 68827abd5f09f7fee0efd47c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10991

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/10991

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 13 MAI 2025 N°2025/274 Rôle N° RG 24/10991 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2X [L] [W] C/ [5] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUASTALLA, avocat au barre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10991

    TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/10991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OA6 MINUTE: 25/0018 Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67783273e5fcd6312332d142
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10991

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/10991

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/10991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de saisine : 24 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou en réduc

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f286fe4a38fb737e36
  • cc Autre n° 24-10.991

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.991

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.991 Demandeur(s) : la société Sivam by autosphere Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60976

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1