Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11007
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVQ N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1],
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/11007
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/11007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] N° RG 24/11007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JE N° minute : 25/00113 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [M] [D] NEE [Y] M. [W] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11007
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11007
TJ 93008, 16 janv. 2025, RG 24/11007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IW5 Minute : 25/00021 DESISTEMENT DU 16 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civil
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11007
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11007
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC3 MINUTE N° RG 24/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou
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