Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11010
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/11010
N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/11010 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/11010
TJ 59350, 28 août 2025, RG 24/11010
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11010
TJ Bobigny, 3 janv. 2025, RG 24/11010
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/11010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 MINUTE N° RG 24/11010 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 3 janvier 2025, Nou
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