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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11082 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11082

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/11082

    N° RG 24/11082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRV 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRV Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER Me Patrick MAUBARET RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d835cdc6046d47def710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11082

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/11082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2P3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 10] SISE [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de son syndic la SASU [Adresse 12] C/ [T] [X] REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697af039cdc6046d470ea6c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11082

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PS2 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2b5fbe76c70ecebd2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1