Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11087
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/11087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me PIGNET / CCC + CE - SARL EKJO CREATION / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11087 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOS N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 10 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octob
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11087
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/11087
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/11087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCL Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ Madame [P] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11087
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/11087
N° RG 24/11087 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 8] 11ème civ. S1 N° RG 24/11087 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHB2 Minute n°25/ Copie e
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