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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11164

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/11164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOG Minute : 25/ 791 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abf918b277cc2eab586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11164

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/11164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bd2a56cbbf9295ccbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11164

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/11164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QLU MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me CHENU Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me SANGUINETTI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae8428384b762e63498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1