Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11164 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.164

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.164

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11075 F Pourvoi n° F 24-11.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691596a55cc9fa7cae5a9bcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11164

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/11164

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOG Minute : 25/ 791 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8abf918b277cc2eab586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11164

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/11164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bd2a56cbbf9295ccbb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11164

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/11164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR REQUÊTE DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/87 RG 24/11164 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKC [4] C/ [M] [X] veuve [P] [E] [P] Copie exécutoire délivrée le 14/02/2025 à : - Me Stéphane CECC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03312af1698e52e8e25ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11164

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/11164

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11164 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QLU MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me CHENU Copie certifiée conforme délivrée le 16/01/2025 à Me SANGUINETTI Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67895ae8428384b762e63498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1