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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11176

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/11176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11176 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y2F N° MINUTE : Assignation du : 10 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [E] [Z] [L] [U], née le 2 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a533cdc6046d47216ee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11176

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/11176

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JPJ Minute : 25/01041 Madame [P] [H] épouse [O] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1017

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe8575259d001c4044f
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11176

    TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/11176

    N° RG 24/11176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 25 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11176 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHHJ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68129698d554c55098eca39c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1