Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11181
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/11181
N° RG 24/11181 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11181 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4P Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11181
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/11181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4A AFFAIRE : Société VOKSWAGEN BANK GMBH (Me DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ Mme [S] [F] (défaillant) Rapport oral préalablement fait
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11181
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/11181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QWY N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11181
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11181 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z73 N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 1] [Localité
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