Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/11181
TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/11181
N° RG 24/11181 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11181 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND4P Copie executoire à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/11181
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 344 Rôle N° RG 24/11181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVMX [I] [U] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11181
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/11181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4A AFFAIRE : Société VOKSWAGEN BANK GMBH (Me DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ Mme [S] [F] (défaillant) Rapport oral préalablement fait
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11181
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/11181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QWY N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11181
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/11181
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT4L Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11181
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/11181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11181 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z73 N° MINUTE : Assignation du : 13 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL + [Adresse 1] [Localité
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cc Autre n° 24-11.181
Cass., 18 avr. 2024, n° 24-11.181
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.181 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : Mme [D] veuve [I] Ordonnance : 60552 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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