Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11285
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KFV Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [M] [P] Madame [B] [V] [D] C/ Madame [A] [F] JUGEMENT Après d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11285
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PSX DEMANDERESSE S.A.S. BORDAS INDUSTRIAL GROUP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286 DEFENDERESSE S.C. SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A CAPITAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11285
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SEN N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Société INLI,
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11285
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11285 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PSX N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BORDAS INDUSTRIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles