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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expertise tj67482 n° 24/11343
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/11343
N° RG 24/11343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSP Minute n° copie certifiée conforme le 21 octobre 2025 à : - Me Rebecca GARRIDO-R
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11343
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI ; Me Sabine CHERIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SP5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 20
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