Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11343 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11343

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/11343

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/11343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6U S.A.S. GROUPE GARNIER PISAN C/ SASU AZUR TRUCKS LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 692a263fb3dd52896a870966
  • tj Expertise tj67482 n° 24/11343

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/11343

    N° RG 24/11343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSP Minute n° copie certifiée conforme le 21 octobre 2025 à : - Me Rebecca GARRIDO-R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9e77f30025a66bcbc7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11343

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/11343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI ; Me Sabine CHERIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SP5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d4aee47295cf5f17e8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11343

    CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/11343

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/11343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6U Ordonnance n° 2025/M100 S.A.S. GROUPE GARNIER PISAN LE SAS GROUPE GARNIER PISAN, prise en la personne de son Président en exercice représentée par Me Grégory KERKERIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1da32c124f4fd8d67250
  • cc Autre n° 24-11.343

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-11.343

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.343 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 10] Défendeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29dd1b6b267943afdaaa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1