Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11387
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dikpeu-Eric BALE , METALLERIE FRANCILIENNE, Monsieur [I] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11387
TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/11387
N° RG 24/11387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 24/11387 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHW3 Minute n°
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tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 24/11387
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11387
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/11387 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GOX Association DE LA GESTION DU RESTAURANT INTERENTREPRISES [Localité 2] MANUFACTURE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître [V], avocats au
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