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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11423

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 24/11423

    N° RG 24/11423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHZO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/11423 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHZO Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Christian DECOT Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762166f443b56fb9303ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11423

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/11423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11423 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZA N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. JAMALOU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie LEGROS-W

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ac71e5a74b6b14078e

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