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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11439 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11439

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/11439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NB N° de Minute : BX25/01004 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [D] [E] [U] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7dfcdc6046d47a0a829
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11439

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 24/11439

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBX Minute : 25/00288 Monsieur [C] [N] [U] C/ Entreprise AGL M.[B] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1