Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11446
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/11446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11446 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZOX N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [U]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11446
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 24/11446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IFU N° de minute : 25/00682 REQUÉRANT Monsieur [R] [H] [P] [T], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [C] [Z] [F] [K], demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11446
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/11446
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LF4 Minute : 25/209 Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 9] [Adresse 8] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11446
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TZW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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