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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11491

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/11491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La S.A.R.L. IMMO RISING, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien HOUYEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eba548223b2c7ab00b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11491

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 24/11491

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQA Minute : JUGEMENT Du : 22 Avril 2025 Syndicat des Copropriétaires de la résidence “[13]” sis [Adresse 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6807d961eb5d421e6c5977e9

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