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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11510

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/11510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CORNELIE-WEIL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KLINGLER, Me ROULETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11510 N° Portalis 352J-W-B7I-C533F N° MINUTE : Assignation du : 14 et 25 mai 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220b9cdc6046d4765f6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11510

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULC N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bea1b3de5641dc24c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11510

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TM N° de Minute : BX25/00419 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [L] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acb8f105e58d1ae5575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1