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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 24-11.510

    Cass., 25 juin 2026, n° 24-11.510

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Déchéance Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° H 24-11.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbee4cdc6046d479d4a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11510

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/11510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CORNELIE-WEIL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KLINGLER, Me ROULETTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11510 N° Portalis 352J-W-B7I-C533F N° MINUTE : Assignation du : 14 et 25 mai 2020

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11510

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11510

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11510 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWRI S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [H] [D] SAS KAPORAL S.C.P. [M] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69615d52cdc6046d47c68cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11510

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11510 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULC N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bea1b3de5641dc24c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11510

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11510 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3TM N° de Minute : BX25/00419 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [L] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acb8f105e58d1ae5575
  • cc Rejet n° 24-11.510

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.510

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 24-11.510 Demandeur : Mme [W] veuve [C] Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 1111/24 Ordonnance n° : 90224 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [E], ayant la SARL Del

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  • ca other ca_paris n° 24/11510

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/11510

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUX2 Décision d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1