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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11582

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 24/11582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I77 N° de MINUTE : 26/00279 Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd30a5cdc6046d471e7a45
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11582

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/11582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/11582 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SMQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb69da368950468b130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11582

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/11582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VCF N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ae74401da7f357f5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11582

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11582

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3W Minute : 25/758 S.A.S. ECLA [Localité 2] OPCO Représentant : Me Olivier TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdaa2273490db1066df
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11582

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/11582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11582 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNM N° MINUTE : Assignations du : 06 mai 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fcc4a11e0a290a9e7341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1