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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11585 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11585

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/11585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OF N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b04ecdc6046d470a8498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11585

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 24/11585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/11585 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KKF AFFAIRE : S.A.S. SCPI SUD COULEUR PEINTURE C/ Me [R] [P] Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059e1211936937a1fc36

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1