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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11632

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11632 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MBM Minute : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11632

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/11632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VSW N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 10 mars 2025 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc3d9f47d8f02629a0b

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