Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11676
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/11676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11676 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ME2 Minute : 272/25 Copie délivrée à : - Me LEMAISTRE-BONNEMAY - S.C.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11676
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/11676
AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/11676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KH2 MINUTE : 24/00563 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis
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