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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11787

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFJ N° de MINUTE : 25/01404 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VALLEE DES ANGES, [Adresse 6], agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6976da63cdc6046d47b8d27b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11787

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11787 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MML Minute : 598/25 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f3aee47295cf5f0090

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