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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11817 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11817

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/11817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4KO N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [J] [P] C/ Société [Localité 2] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA MEL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 F

    Lire la décision → Vérifier la source 699788a5cdc6046d47025004
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11817

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Dechezelles, Me Ougouag, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11817 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XEB N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dfa7f269e5c2ea82f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1