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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11921

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/11921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/11921 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54TA DEMANDEURS M. [J] [L] Mme [X] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me [Localité 2]-baptiste [Localité 3] - #K035 représentée par Me [Localité 2]-baptiste [Localité 3] - #K035 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188dcecdc6046d47476675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11921

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/11921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZX N° de MINUTE : 26/00071 SOCIETE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE (CFCAL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8130cdc6046d47cb7668

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1