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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11965 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11965

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/11965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11965 N° Portalis 352J-W-B7I-C55NL DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET SUPERGESTES, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91986cdc6046d472cd698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11965

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/11965

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11965 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIB Minute : 25/00288 Monsieur [J] [N] [U] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1