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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12090 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12090

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/12090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVX AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIEL S DE FRANCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67609cdc6046d47ef9dea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12090

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12090

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NON Minute : 25/00269 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e0d9f47d8f02628376
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12090

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/12090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/12090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57EF N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2024 Médiation judiciaire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT de MEDIATION JUDICIAIRE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3398e0f075865877e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1