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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12113

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGK N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45606bcdc6046d477e9e10
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12113

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/12113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12113 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGK DEMANDERESSE Mme [R] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferdinand DE [Localité 3]-[Localité 2] - #D1809 DEFENDEURS S.A.S. CENTRAL DIAG RCS Créteil 829 606 821 M. [U] [B] AVOCATs DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c97a459da3dcdeab82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1