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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12396

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/12396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5Z4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ ([I]) DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bbecdc6046d474721d3

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