Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12396
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/12396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12396 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5Z4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ ([I]) DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barr
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cc Autre n° 24-12.396
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.396
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-12.396 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 867/24 Ordonnance n° : 90008 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [V], ayant la SARL Boré, S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12396
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/12396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/12396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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