Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12439

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/12439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12439 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4N AFFAIRE : M. [F] [P] [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ La société SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON), LA CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a1593c619cd1f8010f8
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/12439

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/12439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/12439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4K3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société HOME DESIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c50e2901d10fa353c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles