Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12491
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/12491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: 1/4 social N° RG 24/12491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XWQ N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 27 Janvier 2026 DEMANDERESSE Associatio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12491
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/12491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [F] [D] [R] [O] C/ Société [Y] TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12491
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/12491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 24 MARS 2025 N° RG 24/12491 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] – [N] N° minute : Grosse le à M
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